Conditions générales 
de vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

 

1. Présentation

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Fabrique Joyeuse, propriété de Alice Entringer, micro-entrepreneuse exerçant sous le nom commercial La Fabrique Joyeuse, dont le siège est situé au 4 square d’Avignon, 45000 Orléans, France, immatriculée sous le régime de la micro-entreprise.

Contact : lafabriquejoyeuse@gmail.com

L’achat de produits sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

2. Produits

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Les produits proposés sont les suivants :

• Impressions numériques et artisanales, avec ou sans encadrement, réalisées sur supports variés (papier, tissu, carnet, etc.) 

• Objets personnalisés pour événements (mariages, naissances, etc.) de type tote bags, trousses, vêtements, signalétique, etc.)

• Autres créations sous forme de collections ponctuelles (bijoux, bougies, créations de saison, céramique,etc.)

Chaque article est décrit le plus précisément possible.

Les photographies présentées sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de La Fabrique Joyeuse.

 

3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation définitive.

La Fabrique Joyeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

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Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.). La Fabrique Joyeuse ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

 

5. Paiement

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Le paiement est exigible à la commande. Les paiements s’effectuent en carte bancaire via une plateforme sécurisée. La Fabrique Joyeuse se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.

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6. Fabrication et délais

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• Produits en stock déjà fabriqués : expédition sous 4 à 6 jours ouvrés.

• Produits personnalisés sur commande : délai de fabrication d’environ 2 à 6 semaines avant expédition, selon le type et le contenu de la commande. Ce temps de fabrication fera l’objet d’une mention spécifique dans l’intitulé du produit.

Ces délais peuvent varier en période de forte activité (fêtes, mariages, etc.) ; le client en est informé lors de sa commande.

 

7. Livraison

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Les livraisons sont effectuées en France et en Europe, via La Poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison sont ceux des transporteurs et ne relèvent pas de la responsabilité directe de La Fabrique Joyeuse. En cas de perte, vol ou retard imputable au transporteur, une réclamation pourra être déposée, mais aucun remboursement ne sera effectué avant la conclusion de l’enquête.

 

8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, qui ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

 

Pour exercer ce droit, le client peut contacter lafabriquejoyeuse@gmail.com avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

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9. Réclamations et garanties

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En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour signaler le problème par mail.

Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

 

10. Responsabilité

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La Fabrique Joyeuse ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de la mauvaise utilisation d’un produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

 

11. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site (textes, visuels, créations, graphismes, photos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La Fabrique Joyeuse. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

12. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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